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(2) le paragraphe (1) s’applique aux années d’imposition 1997 et suivantes. toutefois, pour l’année d’imposition 1997, le sousalinéa 122.3(1)e)(iii) de la même loi, édicté par le paragraphe (1), est remplacé par ce qui suit : (iii) le total des montants représentant chacun une somme déduite par le particulier en application de l’article 110.6 ou de l’alinéa 111(1)b), ou déductible par lui en application des alinéas 110(1)d.2), d.3), f), g) ou j), pour l’année ou pour la ou les périodes mentionnées au sous-alinéa (ii), selon le cas.
(2) subsection (1) applies to the 1997 and subsequent taxation years except that, for the 1997 taxation year, subparagraph 122.3(1)(e)(iii) of the act, as enacted by subsection (1), shall be read as follows: (iii) the total of all amounts each of which is an amount deducted by the individual under section 110.6 or paragraph 111(1)(b), or deductible by the individual under paragraph 110(1)(d.2), (d.3), (f), (g) or (j), for the year or in respect of the period or periods referred to in subparagraph (ii), as the case may be.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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