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code douanier

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Infos

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code douanier :

Anglais

customs code:

Dernière mise à jour : 2012-08-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

code douanier uniforme

Anglais

uniform customs code

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

no. du code douanier

Anglais

products customs code number

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

e) code douanier uniforme;

Anglais

uniform customs code

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

code douanier du système harmonisé

Anglais

harmonized system customs code

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Français

1. loi no 22.415 (code douanier)

Anglais

1. act no. 22,415 (customs code).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

code douanier uniforme centre-américain

Anglais

standard central american tariff code-cauca

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

nouveau code douanier de la fédération de russie

Anglais

new customs code applicable in the russian federation

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par la suite, le code douanier a été publié.

Anglais

provision also had to be made for effective health inspections, since portugal was, in many respects, the dustbin of europe.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

45. un nouveau code douanier va entrer en vigueur.

Anglais

45. a new customs code is pending.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2. le code douanier de l'union douanière eurasienne

Anglais

2. the customs code of the eurasian customs union

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d'où vient le code douanier du système harmonisé ?

Anglais

where did you get the hscc from?

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

introduction du nouveau code douanier dans la fédération de russie

Anglais

the introduction of the new customs code in the russian federation

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- code douanier de la communauté européenne (ec 2913/92).

Anglais

european community customs code (ec 2913/92).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela est également valable en cas d'infraction au code douanier.

Anglais

this applies also for actions based on the violation of the custom code.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

j'attends sanzionatorio du nouveau code douanier de l'union

Anglais

sanzionatorio aspect of the new customs code of the union

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

direction des douanes : législation droit applicable : le code douanier.

Anglais

customs board - applicable law: customs code.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

toutefois, les dispositions de mise en œuvre du code douanier manquent encore.

Anglais

a customs law is already in place.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la version finale de ce code douanier devrait être terminée en juillet 2014.

Anglais

the final draft of this customs code is planned to be finished in july 2014.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le conseil débattra également de la proposition de modernisation du code douanier communautaire.

Anglais

the council will also hold a debate on a proposal for modernizing the community customs code.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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