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code monétaire et financier article 133 18

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code monétaire et financier

Anglais

monetary-financial code

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

article l. 144-1 du code monétaire et financier.

Anglais

article l. 144-1 of the french monetary and financial code.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: IATE

Français

article l518-2 du code monétaire et financier français.

Anglais

article l518-2 of the french monetary and financial code.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

voir article l. 141-1 du code monétaire et financier.

Anglais

see article l. 141-1 of the french monetary and financial code.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

article l.142-6 du code monétaire et financier (cmf), actuellement en vigueur.

Anglais

current article l.142-6 of the monetary and financial code (mfc).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

article l. 631-2 du code monétaire et financier, tel que proposé par le projet de loi.

Anglais

article l. 631-2 of the french monetary and financial code as proposed by the draft law.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :

Référence: IATE

Français

article l. 112-2 du code monétaire et financier( ci-après le « code »).

Anglais

article l. 112-2 of the monetary and financial code( hereinafter the « code').

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

article l. 112-2 du code monétaire et financier ( ci-après le « code » ) .

Anglais

article l. 112-2 of the monetary and financial code ( hereinafter the « code ') .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article l. 612-1 du code monétaire et financier, tel que proposé par le projet d' ordonnance.

Anglais

article l. 612-1 of the french monetary and financial code, as proposed by the draft order.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Référence: IATE

Français

tracfin coopère avec ses homologues étrangers sur le fondement du code monétaire et financier (cmf), sous réserve de réciprocité.

Anglais

tracfin co-operates with its foreign counterparts under the monetary and financial code, subject to reciprocity.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• 44avis sur une modification du code monétaire et financier dans le domaine des systèmes de paiement (con/2001/2)

Anglais

• 37opinion on amendments to several laws governing the spanish financial market (con/2001/12)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(8) les articles l221-1 à 221-6 du code monétaire et financier français établissent les dispositions communes à ces produits.

Anglais

(8) articles l221-1 to 221-6 of the french monetary and financial code lay down the provisions common to these products.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

à son choix et conformément aux stipulations du dernier alinéa du paragraphe v de l'article l. 211-20 du code monétaire et financier :

Anglais

at its option and in accordance with the provisions of the last subparagraph of paragraph (v) of article l. 211 - 20 of the french monetary and financial code:

Dernière mise à jour : 2012-10-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le service met alors en œuvre son droit d'opposition prévu au titre de l'article l.561-25 du code monétaire et financier.

Anglais

le service met alors en œuvre son droit d’opposition prévu l’article l.561-25 du code monétaire et financier.

Dernière mise à jour : 2013-02-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

articles l. 214-5 et l. 214-43 à l. 214-49 du code monétaire et financier , pdf 307 kb , fr back to the european central bank

Anglais

back to the european central bank legal framework

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

articles l.431-7-1 et suivants du code monétaire et financier, tel que modifié par l’ordonnance n°2005-171 du 24 février 2005.

Anglais

article 1(2) of the draft law. article 2(1)(n) of the collateral directive.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: Anonyme

Français

indicateurs monétaires et financiers

Anglais

monetary and financial indicators

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Référence: Anonyme

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