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code tva intercom

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code tva (pays de l'ue)

Anglais

vat id.: (if eu country)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

si vous êtes une société qui a siège dans la communauté européenne et possedez et nous donnez votre code tva intracommunautaire , la tva ne vous sera pas débitée.

Anglais

if your business has its registered office in the european community and has a valid intra-eu vat number, which you provide us with, you will not be charged vat.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

73 et 73 bis du code tva, cad la fausse déclaration tva) ; la fausse déclaration fiscale (art.

Anglais

concealment or destruction of accounts is liable to penalties laid down in section 16 of the 1975 act (one month's to one year's imprisonment and/or a fine of fifty to ten thousand francs).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le vendeur des produits achetés sur net and feel est la société mamo s.r.l. inscrite légalement au numéro 593306 dans le registre des entreprises de florence avec le code tva 01294400476.

Anglais

the seller of the products purchased on net and feel is mamo s.r.l., a company regularly registered at number 593306 in the business register of florence with v.a.t. number 01294400476.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'acheteur final doit les achats réalisés, en indiquant dans les colonnes fiscales correspondantes du modèle intra, le pays et le code tva de l'intermédiaire.

Anglais

the end purchaser has to fill in the list of purchases, indicating in the relevant tax columns the member state and vat code of the intermediary.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans la gestion->documents, lorsque vous encodez un produit dans une facture c'est le code tva 21 qui va être choisi automatiquement, vous pouvez bien sur à tout moment le remplacer par un autre.

Anglais

in file->documents, when you encode the product in an invoice, the vat id code will automatically be chosen.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

a l’encodage d’une ligne produit dans un document, si la devise de celui-ci est celle utilisée par défaut dans les outils->paramètres->généraux->devise, le code-tva repris par défaut sera celui présent dans la fiche produit,dans le cas contraire, le code taxes repris par défaut sera celui présent dans la gestion des devises->codes taxes ventes ou achats.

Anglais

when adding a product line in a document, if the currency of the document is the currency used by default in the tools->parameters->general->currencies, the vat id code used by default will be the one used in the product form,the taxid taken by default is the one present in the file->product , in other cases, the vat id code taken by default will be the one present in the file->currencies->vat id code.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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