Vous avez cherché: condamne aux dépens distraits (Français - Anglais)

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condamne aux dépens distraits

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Français

condamner aux dépens

Anglais

order to pay the costs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle est condamnée aux dépens.

Anglais

it was ordered to pay the costs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cfe est condamnée aux dépens."

Anglais

cfe is ordered to pay the costs."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

ashoka est condamnée aux dépens.

Anglais

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?lang=en&num=79919297t19070186&doc... 02/07/2008

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

la commission est condamnée aux dépens

Anglais

the com­mission was ordered to pay the costs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la commission est condamnée aux dépens.

Anglais

the commission is ordered to pay the costs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'irlande est condamnée aux dépens.

Anglais

orders ireland to pay the costs;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: IATE

Français

italienne devrait être condamnée aux dépens.

Anglais

ordered to pay the costs of the proceedings.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

l'irlande est condamnée aux dépens."

Anglais

ireland is ordered to pay the costs."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
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Français

conserve italia est condamnée aux dépens.»

Anglais

order conserva italia to pay the costs.'

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

3) l’irlande est condamnée aux dépens.

Anglais

article234 of the ec treaty

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

2) l'irlande est condamnée aux dépens.»

Anglais

by letter of 2 october 1992 the german government notified the commission of a plan to grant aid to that shipyard.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

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