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Français

conformement au protocole facultatif

Anglais

received under the optional protocol

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

conformement au paragraphe 89 b)

Anglais

of paragraph 89(b)of

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

reglementees conformement aux amendements au

Anglais

(to be completed)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

delivrees conformement a ces prescriptions */

Anglais

of approvals granted on the basis of these prescriptions */

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Français

apte conformement aux normes en vigueur

Anglais

fit iaw current regulations

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

renseignements fournis conformement a la convention

Anglais

information furnished in conformity with the convention on

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 17
Qualité :

Français

conformement a la resolution 1503 (xlviii)

Anglais

council resolution 1503 (xlviii)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

renseignements fournis conformement a la convention sur

Anglais

information furnished in conformity with the convention on

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

rapports presentes par les etats parties conformement

Anglais

reports submitted by states parties under article 9

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Français

conformement a declaration sera inscrite dans ´ ´ ´ :

Anglais

honourable senators, senator smith has made a declaration of private interest regarding bill c-17.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

demande de modification conformement a l'article 9

Anglais

amendment application according to article 9

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le cou etant coupe conformement aux prescriptions veterinaires.

Anglais

the neck being cut in accordance with veterinary requirements.

Dernière mise à jour : 2016-10-16
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

renseignements fournis conformement a la resolution 1721 b (xvi)

Anglais

resolution 1721 b (xvi) by states launching objects

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

recettes a rembourser rech s invest solde a reporter conformement a

Anglais

exchange losses for 1981 research aid uiebtmm balance to re carried forward

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

demande d'annulation conformement a l'article 12, paragraphe 2

Anglais

cancellation request according to article 12(2)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

l'annexe i est modifiee conformement a l'annexe i du present reglement .

Anglais

regulation ( eec ) no 1727/70 is hereby amended as follows :

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

´ ` ´ ` la seance s’est ensuite poursuivie a huis clos, conformement a ´ ´ ´ ´ l’avis.

Anglais

the meeting then went in camera, as the notice said it was intending to do.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

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