Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
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conformement au protocole facultatif
received under the optional protocol
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
conformement au paragraphe 89 b)
of paragraph 89(b)of
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
reglementees conformement aux amendements au
(to be completed)
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
delivrees conformement a ces prescriptions */
of approvals granted on the basis of these prescriptions */
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
apte conformement aux normes en vigueur
fit iaw current regulations
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
renseignements fournis conformement a la convention
information furnished in conformity with the convention on
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
conformement a la resolution 1503 (xlviii)
council resolution 1503 (xlviii)
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
renseignements fournis conformement a la convention sur
information furnished in conformity with the convention on
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
rapports presentes par les etats parties conformement
reports submitted by states parties under article 9
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
conformement a declaration sera inscrite dans ´ ´ ´ :
honourable senators, senator smith has made a declaration of private interest regarding bill c-17.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
demande de modification conformement a l'article 9
amendment application according to article 9
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :