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Français

il convient de relever que, pendant la période litigieuse, c'est seulement en qualité de non-salarié que l'intéressé a contisé à un régime de sécurité sociale.

Anglais

if a worker from member state a resides in member state Β for a period and during that period (a) works as an employed person and (b) lives with and has a child by a national of member state b, it is not a breach of article 52 of the treaty for member state a to refuse to pay family benefit in respect of the child on the sole ground of the child's absence from member state a during a period when the national has returned to member state a and is self-employed there, but the child remains in member state b.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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