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convention cmr

Anglais

convention cmr

Dernière mise à jour : 2013-06-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

relation avec la convention cmr

Anglais

relationship to the cmr convention

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

extrait de la convention cmr:

Anglais

extract from the cmr convention:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les biens sont assurés selon la convention cmr

Anglais

goods are insured as per cmr standards

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cmr: convention maritime régionale

Anglais

rsc: regional seas convention

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

il s'agit également d'une conséquence de la convention cmr.

Anglais

this is also a consequence of the cmr convention.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'article 11, paragraphe 3 de la convention cmr prévoit que:

Anglais

article 11, paragraph 3 of the cmr convention provides that:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

- dans son article 11, paragraphe 1, la convention cmr précise que:

Anglais

in article 11, paragraph 1, the cmr convention stipulates that:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

on ne voit pas bien la pertinence de la mention de la convention cmr dans ce contexte.

Anglais

it is not clear what the relevance of the cmr convention in this context is.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (cmr)

Anglais

convention on the contract for the international carriage of goods by road (cmr)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 22
Qualité :

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Français

d. connaissance et approche du protocole additionnel à la convention cmr concernant la lettre de voiture électronique

Anglais

d. knowledge about and approach to the additional protocol to the cmr convention concerning the electronic consignment note

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

cmr convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

Anglais

ict information and communications technologies ilo international labour organization

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

connaître les règles et obligations découlant de la convention cmr relative au contrat de transport international de marchandises par route.

Anglais

be familiar with the rules and obligations arising from the cmr convention on the contract for the international carriage of goods by road;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cmr = convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

Anglais

cmr = convention on the contract for the international carriage of goods by road

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

5. toute future convention relative au transport multimodal doit prévoir un régime de responsabilité analogue à celui de la convention cmr.

Anglais

a future convention on multimodal transport should be based on a liability regime like the cmr convention.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

9. la convention cmr stipule en son article 6 que la lettre de voiture doit contenir un certain nombre d'indications.

Anglais

9. the cmr convention prescribes in article 6 that the consignment note shall contain certain particulars.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

alors, cette mesure n'était pas soumise à la procédure prévue par l'article 49 de la convention cmr.

Anglais

this measure was not, however, subject to the procedure for which article 49 of the cmr convention provided.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Français

convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (cmr) de 1956 et protocole à la convention cmr de 1980;

Anglais

:: convention on the contract for the international carriage of goods by road (cmr) of 1956 and protocol to the cmr convention of 1980;

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Français

4. les chargeurs et les prestataires de service intermodal ne pourraient pas comprendre ni accepter que ce transfert provoque une lacune du fait que la convention cmr ne serait pas remplacée.

Anglais

shippers and intermodal service providers could neither understand nor accept that this transfer would cause a gap by not replacing cmr.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

en effet, le projet de l'unidroit complète la convention cmr, comme c'était le cas du protocole de 1978 à la convention cmr.

Anglais

the unidroit draft complements the cmr convention, as was the case of the 1978 protocol to the cmr convention.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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