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convention cmr
convention cmr
Dernière mise à jour : 2013-06-02
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Qualité :
Référence:
relation avec la convention cmr
relationship to the cmr convention
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
Référence:
extrait de la convention cmr:
extract from the cmr convention:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
les biens sont assurés selon la convention cmr
goods are insured as per cmr standards
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence:
cmr: convention maritime régionale
rsc: regional seas convention
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
Référence:
il s'agit également d'une conséquence de la convention cmr.
this is also a consequence of the cmr convention.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Référence:
l'article 11, paragraphe 3 de la convention cmr prévoit que:
article 11, paragraph 3 of the cmr convention provides that:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
Référence:
- dans son article 11, paragraphe 1, la convention cmr précise que:
in article 11, paragraph 1, the cmr convention stipulates that:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
Référence:
on ne voit pas bien la pertinence de la mention de la convention cmr dans ce contexte.
it is not clear what the relevance of the cmr convention in this context is.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Référence:
convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (cmr)
convention on the contract for the international carriage of goods by road (cmr)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence:
d. connaissance et approche du protocole additionnel à la convention cmr concernant la lettre de voiture électronique
d. knowledge about and approach to the additional protocol to the cmr convention concerning the electronic consignment note
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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cmr convention relative au contrat de transport international de marchandises par route
ict information and communications technologies ilo international labour organization
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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connaître les règles et obligations découlant de la convention cmr relative au contrat de transport international de marchandises par route.
be familiar with the rules and obligations arising from the cmr convention on the contract for the international carriage of goods by road;
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Référence:
cmr = convention relative au contrat de transport international de marchandises par route
cmr = convention on the contract for the international carriage of goods by road
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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5. toute future convention relative au transport multimodal doit prévoir un régime de responsabilité analogue à celui de la convention cmr.
a future convention on multimodal transport should be based on a liability regime like the cmr convention.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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9. la convention cmr stipule en son article 6 que la lettre de voiture doit contenir un certain nombre d'indications.
9. the cmr convention prescribes in article 6 that the consignment note shall contain certain particulars.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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alors, cette mesure n'était pas soumise à la procédure prévue par l'article 49 de la convention cmr.
this measure was not, however, subject to the procedure for which article 49 of the cmr convention provided.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (cmr) de 1956 et protocole à la convention cmr de 1980;
:: convention on the contract for the international carriage of goods by road (cmr) of 1956 and protocol to the cmr convention of 1980;
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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4. les chargeurs et les prestataires de service intermodal ne pourraient pas comprendre ni accepter que ce transfert provoque une lacune du fait que la convention cmr ne serait pas remplacée.
shippers and intermodal service providers could neither understand nor accept that this transfer would cause a gap by not replacing cmr.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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en effet, le projet de l'unidroit complète la convention cmr, comme c'était le cas du protocole de 1978 à la convention cmr.
the unidroit draft complements the cmr convention, as was the case of the 1978 protocol to the cmr convention.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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