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◦ déclaration de la ministre copps
◦ statement by minister copps

déclaration de politique sur la vie privée
privacy policy statement

• déclaration de rétention de la citoyenneté canadienne
• certificate of retention of canadian citizenship

accueil > déclaration de politique sur la vie privée
home > privacy policy statement

1.1) la déclaration de barcelone
1.1) the barcelona declaration

déclaration de tentatives de transactions douteuses
the reporting of attempted suspicious transactions

la déclaration de doha a également fixé la conclusion de ce cycle à janvier 2005.
the doha declaration also established a target date of january 2005 for the conclusion of the round.

lisez notre déclaration de confidentialité spécifique.
read our specific privacy statement.

◦ déclaration de la ministre du patrimoine canadien à l'occasion de la journée internationale de la tolérance
◦ statement by the minister of canadian heritage on international day of tolerance

pour 2003, les exigences de déclaration de cette substance ont été améliorées.
for 2003, the reporting requirements for this substance were improved.

ces dispositions reposent sur la déclaration de la commission du libre-échange de l’alena publiée en octobre 2003.
these provisions based on the nafta free trade commission declaration issued in october 2003.

le conseil adopte la déclaration de barrow. (pdf 24 ko)
the barrow declaration (pdf 32 kb) is adopted.

le conseil adopte la déclaration de reykjavik 2004 (pdf 151 ko).
reykjavik arctic council declaration 2004 (pdf 33 kb) is adopted.

déclaration de désistement ce site web est uniquement mis à la disposition du public pour des raisons de commodité.
disclaimer this website is available solely for the convenience of the public.

le mécanisme de collaboration devra être fondé sur cette déclaration de partenariat.
the cooperation framework must be based on this declaration of partnership.

super dà à ue!!!!
super dà à ue!!!!

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◦ chapitre 14 â€" l'évolution de la biodiversité
◦ chapter 14 â€" biodiversity change

ce guide vous aidera à calculer les revenus dâ agriculture à inclure dans votre déclaration de revenus de 2014.
it will help you calculate the farming income to report on your 2014 income tax return.

il incombe à la personne qui doit élaborer le plan p2 et la déclaration de déterminer le bon usage des données de l’inrp.
it is up to the person required to prepare the p2 plan and the declaration to determine the appropriate use of npri data.