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déclaration de non condamnation

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Français

déclaration de non-judéité

Anglais

non-jewish declaration

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

________________________________________________________________________________ dÉclaration de non-applicabilitÉ

Anglais

________________________________________________________________________________ non-engagement declaration

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dÉclaration de non divulgation 1.

Anglais

declaration of non disclosure form 1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

f. déclaration de non-application

Anglais

f. the court may declare that stays and such must cease

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

déclaration de non-citoyenneté israélienne

Anglais

non-israeli declaration

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

action en déclaration de non-contrefaçon

Anglais

action for a declaration of non-infringement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

pas même une déclaration de condamnation n'a été publiée.

Anglais

not even a statement of condemnation was issued.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

déclaration de non-responsabilité du logo international

Anglais

international logo disclaimer statement

Dernière mise à jour : 2017-02-28
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

déclaration de non-conflit d'intérets

Anglais

• declaration of non-conflict of interest

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

déclaration de non-contrefaçon d'un brevet

Anglais

declaration of non-infringement of a patent

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

• le formulaire de déclaration de non-corruption1;

Anglais

• the anti-corruption declaration form1;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

déclaration de bernard kouchner sur la condamnation de sakineh mohammadi ashtiani

Anglais

iran/planned execution of sakineh mohammadi ashtiani – statement by bernard kouchner, minister of foreign and european affairs

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1. déclaration de non-production (non-vérification)

Anglais

declaration of non-production (no verification)

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

déclaration de culpabilité et condamnation : peine minimale; peine maximale.

Anglais

• 4.3 the plea: plea bargaining; effect of plea of guilty on sentence.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le postulant doit fournir une déclaration de non-utilisation.

Anglais

the applicant shall provide a declaration of non-use.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

3 - en quoi consiste la déclaration de non-implication?

Anglais

dsl.surveyco@ec.gc.ca 3 - en quoi consiste la déclaration de non-implication?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

déclaration de la présidence sur l'arrestation et la condamnation d'alexander milinkewitsch

Anglais

presidency statement on the detention and sentencing of mr alexander milinkevich

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

78. déclaration de non-membres d'un organe subsidiaire 25

Anglais

78. statements by non-members of a subsidiary organ . 25

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• formulaire de déclaration de non implication (pdf, word, esoumissions)

Anglais

• declaration of non-engagement (pdf, word, esubmissions)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

déclarations de non-reconnaissance

Anglais

1.4.3 statements of non-recognition 1.1.7

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

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