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déposant
bailor
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 14 Qualité : Référence: IATE
déposant :
patent no.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
non déposant
non setting
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
le déposant:
the depositor is:
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
ii) déposant.
(ii) applicant.
premier déposant
first applicant
4.5 déposant
4.5 the applicant
dÉposant a) nom :
applicant (a) name:
déposant de banque
bank's depositor
(signature du déposant)
(signature of affiant)
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
• coordonnées correspondance déposant
• applicant mailing details
chapitre ii déposant organisme pct
chapter ii applicant pct auth.
rubrique 1 : déposant (obligatoire)
item 1: applicant (mandatory)
protection des déposants
protection of depositors
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 6 Qualité : Référence: IATE
