Vous avez cherché: dans le dossier mentionné en objet (Français - Anglais)

dans le dossier
in directory

dans le dossier :_______________________
in the file:___________________________________________________

en objet:
by project:

compte tenu de ce qui précède, le dossier cité en objet est clos.
in light of the above, the above-noted file is closed.

le dossier fait toujours l'objet d'uneenquête.
this investigation is still ongoing.

par conséquent, le dossier public lié à l’avis en objet est fermé.
the public file for this application is therefore closed.

dans le dossier mentionné en rubrique, le syndicat intimé a fait cession de ses biens le 26 mai 2000.
[translation] in the above-captioned case, the respondent union assigned its assets on may 26, 2000.

le conseil a reçu votre lettre du 11octobre 2002 concernant le dossier mentionné en rubrique.
the commission has received your letter dated 11 october 2002 on the above-mentioned filed.

les tarifs (mentionnés dans le dossier) sont raisonnables.
rates (provided in the application file) are reasonable.

avertissement écrit mentionné dans le dossier personnel du détenu;
a written warning is entered in his personal file;

les employés mentionnés dans le dossier ont maintenant reçu cette formation.
the employees involved in the file have now received that training.

index des personnalités mentionnées dans le dossier thématique, par elena danescu
index of key figures mentioned in the study, by elena danescu

• objet - établir le nom actuellement inscrit dans le dossier ravr.
• purpose - to identify the name currently in the prlip record. requirement - mandatory

aucune mention de ces opinions ne doit figurer dans le dossier individuel.>>.
no reference to their opinions may be made in their personnel file. "

À la lumière du cadre réglementaire de la mise en oeuvre de la tnssf énoncé dans la décision, le personnel du conseil ferme maintenant le dossier mentionné en rubrique.
in view of the framework for wnp set out in the decision, commission staff hereby closes the above noted file.

afin de déterminer les tarifs définitifs liés au service mentionné en objet, le conseil a besoin de renseignements supplémentaires.
in order to determine the final rates for this service the commission requires more information.

le conseil a reçu l’avis de modification mentionné en objet, daté du 16décembre2011, présenté par la société telus communications (stc).
the commission has received the above-mentioned tariff notice, dated 16 december 2011, from telus communications company (tcc).

mention en est faite dans le document.
some mention of this was made in the paper.

1.255.914 délivré le 20 avril 1990 au nom de la société alcan international ltée permet de remédier à l'inconvénient ci-dessus mentionné en objet.
20, 1990 to alcan international ltd., permits the above mentioned drawback to be overcome.

la présente fait suite à nos correspondances antérieures dans le dossier mentionné en rubrique.document: 783930.pdf - 98ko 2007-06-29 - maskatel inc. description:
la présente fait suite à nos correspondances antérieures dans le dossier mentionné en rubrique.document: 783930.pdf - 98kb 2007-06-29 - maskatel inc. description: