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Dernière mise à jour : 2016-11-30
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pct invitation relative À certaines parties de la demande internationale qui manquent ou semblent manquer (règle 20.5.a) du pct) date dexpédition (jour/mois/année)
pct invitation relating to certain parts of the international application that are, or appear to be, missing (pct rule 20.5(a)) date of mailing (day/month/year)