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autres façons de dire "arrete de deconner"
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Dernière mise à jour : 2018-02-13
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la société decon laboratories ltd était titulaire de la marque et agissait à l’encontre des sociétés fred baker scientific ltd et veltec associates ltd, qui utilisaient la même marque, toujours pour des produits de nettoyage.
the defendants argued that the claimant’s national trade marks and community trade mark should be partially revoked on the ground of lack of use, pursuant to section 46(1)(a) trade marks act and article 50(1)(a) ctmr, respectively.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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