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j'ai l'honneur de confirmer l'entente intervenue entre les gouvernements du canada et des États-unis du mexique, en vertu du paragraphe 302(3) de l'accord de libre-échange nord-américain (alena), pour accélérer l'élimination des droits dedouane relatifs à certains produits mentionnés dans l'annexe à la présente lettre.
i have the honour to confirm the understanding reached by the governments of canada and the united mexican states, under article 302(3) of the north american free trade agreement (nafta), to accelerate the elimination of customs duties with respect to certain goods as specified in the attached annex to this letter.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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