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De: Traduction automatique
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Qualité :
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demandes d'agrément
applications for authorisation
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
demandes d'agrément fse
applications approved (esf)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
demandes d'agrément présentées
applications for approval submitted
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
demandes d’agrément de compartiments
applications for the approval of compartments
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
demandes d'agrément des régimes de pension
applications to register pension plans
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
demandes d’agrément des régimes de pension
amendments to registered pension plans
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les demandes d'agrément doivent être adressées au :
application for approval should be made to:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les nouvelles demandes d’agrément demeureront une priorité.
new applications for registration will continue to be a priority.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
no 95-1, nouvelle approche pour traiter les demandes d'agrément
no. 95-1, new approach to plan registration
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
demandes d’agrément et présentation de rescrits fiscaux généraux ou spécifiques,
requests for authorisation and presentation of general or specific tax rulings,
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
demande d'agrément
application for authorisation
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
fonds de revenu de retraite (demandes d'agrément, de modification ou de cessation)
retirement income funds (applications to register, amend, or terminate)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
demande d'agrÉment cee
application for eec pattern approval
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
demande d'agrément de type
application for type approval
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :