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deroger

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Français

les etats membres ne peuvent deroger aux dispositions de la presente directive que pour des raisons d'ordre public, de securite publique ou de sante publique.

Anglais

member states shall not derogate from the provisions of this directive save on grounds of public policy, public security or public health.

Dernière mise à jour : 2017-03-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

considerant que certaines circonstances naturelles echappent au controle des etats membres et que , de ce fait , il faut prevoir la possibilite de deroger dans certains cas a la presente directive;

Anglais

whereas certain natural circumstances are beyond the control of the member states and it is therefore necessary to provide for the possibility of derogating from this directive in certain cases;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

un « consentement ´ ´ unanime » est une decision sans voix dissidente de deroger au ` reglement ou de le suspendre temporairement.

Anglais

unanimous consent means agreement without a dissenting voice to waive or to suspend a rule temporarily.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

il peut etre decide , selon la procedure prevue a l'article 29 et , cas par cas , de deroger a ces dispositions si le pays tiers interesse fournit des garanties sanitaires similaires;

Anglais

it may be decided , in accordance with the procedure laid down in article 29 , on a case-by-case basis to waive these conditions where the third country concerned provides similar animal health guarantees;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

toutefois , il peut etre deroge , selon la procedure prevue a l'article 29 , au point 13 sous c) deuxieme , troisieme et quatrieme tirets , aux points 24 et 41 c de ladite annexe , si le pays tiers interesse fournit des garanties similaires;

Anglais

however , derogations shall be permitted , in accordance with the procedure laid down in article 29 , from the second , third and fourth indents of paragraph 13 (c) , and paragraphs 24 and 41 (c) of the said annex , where the third country concerned provides similar guarantees;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

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