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ces systèmes de renseignements respectent et reflètent les différences de lois et de règlements auxquels ils sont assujettis.
these information systems operate in and reflect the legal and regulatory differences of their jurisdictions.
une deuxième différence de taille concerne le type de recours juridiques disponible pour chacun de ces modes de règlement des différends.
a second important difference relates to the kind of legal remedies available under each of these types of dispute settlement.
À la différence de la procédure de règlement 4, cette procédure de règlement 5 fonctionne sur la base du «tout ou rien».
unlike in settlement procedure 4, settlement procedure 5 operates on an ‘all-or-nothing’ basis.
pour calculer son exigence de fonds propres pour risque de règlement, l'établissement multiplie cette différence de prix par le facteur approprié de la colonne de droite du tableau 1.
the institution shall multiply that price difference by the appropriate factor in the right column of the following table 1 in order to calculate the institution's own funds requirement for settlement risk.
que les différences de normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité constituent actuellement l'un des principaux obstacles au commerce international;
that differences in standards, technical regulations and conformity assessment procedures constitute one of the major obstacles to international trade at present;
citons à cet égard les différences de réglementation selon les pays et la fragmentation considérable des systèmes de compensation et de règlement de la zone euro.
examples include cross-country regulatory differences and the considerable fragmentation of the euro area’s clearing and settlement systems.
malgré tous nos efforts, les différences de perspectives continueront de caractériser le processus de règlement des revendications au canada pendant un certain temps encore.
despite all of our best efforts, different perspectives will continue to characterize the specific claims process in canada for some time.
les procédures de règlement sont susceptibles de varier légèrement d’une banque centrale nationale à l’autre en raison des différences de législation et de pratiques nationales.
the settlement procedures may differ slightly between national central banks owing to differences in national law and operational practices.