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diplome national du brevet

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Infos

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diplome national du brevet

Anglais

national diploma of the brevet

Dernière mise à jour : 2023-10-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

diplôme national du brevet

Anglais

junior secondary education certificate

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

visa du brevet

Anglais

endorsement to the certificate

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

4 du brevet.

Anglais

4 of the patent.

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

titulaire du brevet

Anglais

patentee

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

numéro du brevet.

Anglais

title of the invention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le diplôme national du brevet, session 2010, page 10

Anglais

le diplôme national du brevet, session 2010, page 10

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• soumission du brevet.

Anglais

• patent applied for.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

durée du brevet 44.

Anglais

term of patents based on applications filed on or after october 1, 1989 44.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

durée du brevet européen

Anglais

term of the european patent

Dernière mise à jour : 2014-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

registre national des brevets et délivrance du brevet registre national des brevets.........................................

Anglais

state register of patents and grant of patent state register of patents................................................

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre vii registre national des brevets et délivrance du brevet registre national des brevets 34.

Anglais

an international application and on the examination thereof is stored in the files until the international application examination dossier is closed.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

assimilation du brevet communautaire à un brevet national

Anglais

dealing with the community patent as a national patent

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

le collège dispense une formation secondaire à caractère général, qui conduit au diplôme national du brevet.

Anglais

collige collige provides provides gcneral gcneral education education at at lovrer lovrer secordary secordary level level leading leading

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3. effet du brevet européen en tant que brevet national

Anglais

3. effect of the european patent as a national patent

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

accident liability insurance to protect the education institution baccalaureat exam Épreuves anticipées des classes de 1e diplôme national du brevet

Anglais

any expense not listed in the admissible expenses must be referred to the appropriate foreign service interdepartmental coordinating committee.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

exigences des législations nationales relatives à la traduction du brevet européen

Anglais

national requirements governing translations of european patents

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

toute contrefaçon du brevet européen est appréciée conformément à la législation nationale.

Anglais

any infringement of a european patent shall be dealt with by national law.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

secundo: faciliter le passage du brevet national actuel au futur brevet communautaire.

Anglais

secondly, they aim to facilitate the transition from the present patents at member state level to the proposed community patent.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

[en france] introduction d’un examen formel de citoyenneté dans le cadre des examens nationaux à la fin du collège (diplôme national du brevet).

Anglais

[in france] formal examination of citizenship introduced as part of the national examinations at the end of the collège (the diplôme national du brevet).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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