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135, no 17 — le 15 août 2001 enregistrementdors/2001-266 24 juillet 2001

Anglais

registrationsor/2001-266 24 july, 2001

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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132, no 19 — le 16 september 1998 enregistrementdors/98-428 26 août 1998 tarif des douanes décret de remise visant canadian liquid blasting systems inc.

Anglais

132, no 19 — september 16, 1998 registrationsor/98-428 26 august, 1998 customs tariff canadian liquid blasting systems inc.

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132, no 25 — le 9 décembre 1998 enregistrementdors/98-568 19 novembre 1998 loi maritime du canada règlement sur les ponts jacques-cartier et champlain inc.

Anglais

132, no. 25 — december 9, 1998 registrationsor/98-568 19 november, 1998 canada marine act the jacques-cartier and champlain bridges inc.

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132, no 12 — le 10 juin 1998 enregistrementdors/98-316 1 juin 1998 loi sur l'administration de la voie maritime du saint-laurent tarif des droits de la voie maritime du saint-laurent en vertu du paragraphe 16(1) de la loi sur l'administration de la voie maritime du saint-laurent(voir référence a), l'administration de la voie maritime du saint-laurent établit le tarif des droits de la voie maritime du saint-laurent, ci-après.

Anglais

132, no. 12 — june 10, 1998 registrationsor/98-316 1 june, 1998 st. lawrence seaway authority st. lawrence seaway tariff of tolls the st. lawrence seaway authority, pursuant to subsection 16(1) of the st. lawrence seaway authority act(see footnote a), hereby establishes the annexed st. lawrence seaway tariff of tolls.

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