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> environnementréglementaire objectif : libérer l’esprit d’entreprise
> regulatory environment target: more business
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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résolutiondu parlement européen sur unestratégie de simplification de l’environnementréglementaire.
european parliament resolution on a strategy for the simplification of the regulatory environment.
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il appartient aux décideurs de créer un environnementréglementaire dans lequel ces possibilités peuvent êtreexploitées durablement pour le bien commun.
it is the task of policy-makers to set up a regulatory environment in which these opportunities can be exploited ina sustainable manner for the common good.
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1.2.3.document de travail de la commission intitulé «deuxième rapport sur la mise en œuvre dela stratégie de simplification de l’environnementréglementaire».
3-2007,point i.1 commission communication — ‘second strategic review of better regulation in the european union’: com(2008) 32; point 1.2.1 of this bulletin commission working document — ‘reducingadministrative burdens in the european union —
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3-2007,point i.1communication de la commission intitulée«deuxième examen stratégique du programme“mieux légiférer”dans l’union européenne» —com(2008) 32 et point 1.2.1 du présent bulletin document de travail de la commission intitulé«deuxième rapport sur la mise en œuvre de lastratégie de simplification de l’environnementréglementaire» — com(2008) 33 et point 1.2.3 duprésent bulletin
it covers the following areas:mapping,measuring andreducing administrative burdens set by europeanlegislation; fast track actions to reduce administrative burdens; consultation with stakeholders;national programmes for reducing administrativeburdens; further steps.
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