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envoi remis
item delivered
Dernière mise à jour : 2016-03-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
l'envoi mentionné ci-dessus a été dûment remis.
the above-mentioned mail item has been duly delivered.
Dernière mise à jour : 2014-02-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
l'envoi ne doit en aucun cas être remis à des responsables de l'État. 20.
under no circumstances will the consignment be surrendered to public officials. 20.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
l’envoi est livré à la secrétaire au lieu d’être remis directement à son destinataire.
the shipment is delivered to the secretary and not directly to the recipient.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
envoi postal : remise officielle du questionnaire
mailed: official submission.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
si l’envoi est remis dans une province non participante, la fourniture du service est taxable à 7 %.
if the mail is deposited in a non-participating province, the supply of the service is taxable at 7%.
ils doivent conserver le 9 reçu ou toute autre preuve d’envoi remis par l’entreprise de messageries .
special 9 investigators must retain the waybill or other proof of mailing issued by the carrier company.
la période de rétention est de 30 jours suivant la date de remise ou d’envoi de l’avis de rétention47.
as indicated earlier, this remedy does not apply to forfeiture referred to in subsection 14(5), i.e. when the currency or monetary instruments are left at the border pending the completion of the subs.12(1) report.