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faisceau d'indices

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la distinction se fait par faisceau d'indices:

Anglais

integrated safety and 'added' safety.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

un faisceau d’indices concordants pourra corroborer et éclairer le récit de l’intéressé.

Anglais

describe the room or place.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

plutôt que hiérarchisés, ils devraient être combinés à la manière d’un faisceau d’indices.

Anglais

the rights of the accused, the victims and the witnesses are guaranteed in all national systems:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette technique dite du faisceau d'indices est devenue une caractéristique commune du droit du travail des pays européens.

Anglais

this technique, called "indication clustering ", has become a common feature in labour law in european countries.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

la france dispose d’un faisceau d’indices qui vont dans le sens de la responsabilité du régime.

Anglais

it is because i know the role you play in defining and carrying out our diplomacy that i intend setting out to you the principles guiding france’s foreign policy – responsibility for which i have entrusted to laurent fabius – and the way i am addressing the major issues of the time.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

une présomption de la minorité de l’enfant doit être admise au regard d’un faisceau d’indices.

Anglais

a presumption that a migrant is under-age should be applied based on a variety of evidence.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

néanmoins, avec le temps, tout un faisceau d’indices tend à se renforcer et justifie la poursuite de notre travail.

Anglais

was it ever justifiable to combat terrorism by rejecting fundamental human rights and justice?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

les juges analysent ainsi un ensemble d’éléments, un faisceau d’indices avant de décider de percer le voile social.

Anglais

these are the main elements that a court analyzes when it has to decide whether or not to pierce the corporate veil.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

nous avions dit qu’il existait un faisceau d’indices concordants établissant l’existence de centres de détention secrets en europe.

Anglais

in the past few years, member states have been faced with challenges in combating terrorism of the worst kind in modern history.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

la conclusion de la commission repose sur un faisceau d’indices sur la base des informations dont elle dispose pour apprécier le caractère raisonnable du niveau du bénéfice.

Anglais

the commission’s conclusion is based on a range of indications based on the information available to it in order to assess whether the level of profit is reasonable.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

la notion de faisceau d’indices devrait être mise en oeuvre selon un caractère proportionné, de transparence et de sécurisation en fonction de l’activité.

Anglais

the concept of a group of indicators should be implemented in a proportionate, transparent and stable manner, according to the activity in question.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la commission avait rappelé dans sa décision d'ouverture l'existence d'un faisceau d'indices de nature à établir la présence d'une substituabilité entre les services au départ de marseille et ceux au départ de toulon.

Anglais

in its opening decision, the commission had pointed to a number of signs indicating substitutability between the services from marseille and those from toulon.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Français

la france dispose d’un faisceau d’indices qui vont dans le sens de la responsabilité du régime. d’abord, plusieurs agressions chimiques avaient(...)

Anglais

face of the ’’syrian revolution’’, of which he had become the mediator with the international media, the italian jesuit was despised by the syrian christians who blamed him for behaving like a western missionary and for having(...)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

a défaut de preuve formelle, l’etat requis admet sa responsabilité s’il existe un faisceau d’indices concordants permettant de mettre en cause sa responsabilité avec un degré raisonnable de vraisemblance.

Anglais

if there is no formal proof, the requested state shall acknowledge its responsibility where there is a body of corroborating evidence which makes it possible to invoke that state's responsibility with a reasonable degree of probability.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :

Français

il existe, comme on le dit quelquefois en droit, un "faisceau d’indices" qui peuvent nous amener à conclure que quelque part, à un moment donné, une nation existe.

Anglais

there were topical situations which were not dealt with in the report, including the multiplicity of identities within europe and the re-drawn borders.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

en effet, la commission estime qu'il existe un faisceau d'indices exceptionnels permettant de considérer, d'une part, que la commission a retardé l'exercice de ses pouvoirs quant à l'examen du régime ici en cause et, d'autre part, que les bénéficiaires dudit régime ont été induits en erreur quant à sa régularité.

Anglais

the commission considers that there is a body of exceptional evidence to suggest, firstly, that the commission delayed exercising its powers when it came to examining the scheme here at issue and, secondly, that beneficiaries under the scheme have been misled as to its lawfulness.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Français

un faisceau d’indices indiquant que la nouvelle taxe audiovisuelle sera affectée à france télévisions, sa destination au budget de l’État n’aurait d’autre but que de la faire échapper au contrôle de la commission.

Anglais

since various signs point to the new broadcasting tax being allocated to france télévisions, its destination for the state budget is intended only to enable it to escape commission control.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

cette directive devrait déterminer les grands principes, les valeurs et les caractéristiques (tels que relevés dans le champ 2) déclinées selon la méthode du faisceau d’indices à disposition des États membres qui exerceraient ainsi leur pouvoir de définition et de financement.

Anglais

- 130 field 5 – experiences with the application of community law the communication and its annex provide for a further clarification on the conditions of application of community rules and principles to social services in particular in the following fields: o o o o public procurement public-private partnerships freedom to provide goods and services and freedom of establishment state aid

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

pour autant, au niveau communautaire, le collectif soutient qu’il serait utile d’avoir au niveau communautaire un faisceau d’indices harmonisé afin que les conditions de reconnaissance et d’octroi des missions de ssig soient clarifiées au plan national.

Anglais

both these forms of agreement are based on the notion of promoting initiatives by voluntarysector operators who come forward with projects.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

ce faisceau d’indices permet d’opérer une nette distinction entre d’une part les ssig et d’autre part, les sieg dits "de réseaux", ainsi qu’avec les services sociaux qui ne pourront pas être qualifiés d’intérêt général et pour lesquels les règles du marché intérieur s’appliqueront.

Anglais

this group of indicators enables a clear distinction to be drawn between ssgis, on the one hand, and, on the other, the so-called "network" services of general economic interest as well as those social services that cannot be classified as being in the general interest and to which internal market rules will apply.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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