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feae

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euchiloglanis feae

Anglais

euchiloglanis feae

Dernière mise à jour : 2013-06-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

30 % du total des soldes de feae;

Anglais

these measures are aimed at ensuring that fede incurred by a taxpayer has the potential of directly generating income for the taxpayer that is subject to tax in canada.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le régime actuel des feae soulève certaines préoccupations.

Anglais

the existing regime for fede raises a number of concerns.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

enjeux le régime actuel des feae soulève certaines préoccupations.

Anglais

first, there is no explicit requirement under the existing rules that fede be incurred by a taxpayer for the purpose of entitling the taxpayer to profits or gains in respect of any foreign resource property of the taxpayer.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

restrictions proposées à l’égard de la définition des feae

Anglais

proposed restrictions on fede definition

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

feae de sociétés remplaçantes fre de sociétés remplaçantes solde des feae fre cumulatifs total

Anglais

successor fede successor fre fede balance cumulative fre total

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

attribution des feae aux fins du crédit pour impôt étranger et à d’autres fins

Anglais

allocation of fede for foreign tax credit and other purposes

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les associés ont besoin de ces renseignements pour calculer leur compte cumulatif des feae séparément pour chaque pays.

Anglais

see the section called "cultural and ecological gifts" on page 27.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

le solde des feae est déductible dans la mesure prévue au paragraphe 66(4).

Anglais

fede balances are deductible to the extent provided under subsection 66(4).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

restrictions proposées pour la déduction de feae engagés après 2000 les feae engagés après à 2000 seront attribués à des comptes distincts pour chaque pays.

Anglais

proposed restrictions on claiming of post-2000 fede post-2000 fede expenses will be allocated to separate pools on a country-by-country basis.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

de façon générale, aucun solde des feae ne sera généré pour les années d’imposition qui commencent après 2000.

Anglais

in general, fede balances will cease to be generated in taxation years that begin after 2000.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en outre, la nature discrétionnaire de la déduction des feae peut donner lieu à des occasions trop généreuses de maximiser le montant demandé au titre du crédit pour impôt étranger.

Anglais

this is because a fede deduction might be claimed in a taxation year for which little or no foreign business income taxes are paid, and not claimed in a taxation year for which large amounts of foreign business income taxes are paid.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

feae (frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger)

Anglais

• fede (foreign exploration and development expenses), and

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

lorsque le paragraphe 66(12.4) s’applique, le solde des feae du contribuable est déduit du montant à recevoir déterminé.

Anglais

where subsection 66(12.4) applies, a taxpayer’s fede balance is reduced by the specified amount receivable. if the

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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