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De: Traduction automatique
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afin de mieux gérer ce nouveau régime, le conseil a accepté une certaine forfaitarisation consistant dans la création des qualités standard qui serviront pour le calcul du prix du marché mondial.
with a view to better management of these new arrangements, the council has accepted a degree of standardization involving the establishment of standard qualities to serve as a basis for calculating the world market price.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
que, dans ces conditions, une forfaitarisation de cette déduction est de nature à simplifier sensiblement la gestion du régime tout en respectant les critères prévus par la réglementation;
whereas, this being the case, administration of the scheme could be greatly simplified by providing for a flat-rate amount to be deducted, while complying with the criteria laid down in the rules;
enfin les services horizontaux (budg - audit - sai -tfra) devront analyser dans quelle mesure il sera possible de simplifier la production et la circulation des pièces justificatives à l'appui des transactions financières, par les directions générales, ainsi que les possibilités dans certains cas d'une forfaitarisation des coûts.
a pre-appraisal study will also be conducted by dg budg in close collaboration with dgs dev and scr on the scope for integrating the edf in sincom (deadline end march 2001).