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formulaires cerfa 13750*05
cerfa 13750*05 forms
Dernière mise à jour : 2024-04-25
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
formulaire cerfa
cerfa form
Dernière mise à jour : 2018-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
formulaire cerfa protected11752*02
cerfa protected11752 form*02
Dernière mise à jour : 2022-09-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
sur le site internet de la direction générale des impôts, www.impots.gouv.fr (sous référence formulaires cerfa 12816*01).
on the website of the tax administration www.impots.gouv.fr (using reference cerfa forms 12816*01).
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
ces retouches et d’autres s’accompagnent de la mise à jour des formulaires cerfa, qui s’enrichissent d’un nouveau formulaire dédié au permis modificatif.
in addition to these and other adjustments, the cerfa standard forms have also been updated and a new form has been dedicated to the modified planning permission.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
5. formulaire cerfa correspondant à la situation de l’étranger comportant notamment les fonctions exercées ainsi que le seuil de rémunération.
5. form cerfa corresponding to the situation of the foreigner including the information about position and remuneration.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
formulaire cerfa «demande d’autorisation de travail pour un travailleur étranger – contrat de travail simplifié»;
cerfa form (foreign employee authorization request – simplified contract).
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
(a) formulaire cerfa n°12816*01, correspondant à la demande d’application du taux retenu par la convention, téléchargeable sur www.impots.gouv.fr
(a) the cerfa form no. 12816*01, which requests that the withholding rate set by the agreement be applied, downloadable from www.impots.gouv.fr )
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: