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framework agreement

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Français

framework

Anglais

software framework

Dernière mise à jour : 2010-04-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

framework...?

Anglais

framework...?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

"agreement"

Anglais

"electronic filing"

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia
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Français

- « agreement »,

Anglais

- 'agreement`,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

agreement (17)

Anglais

accord (l') (17)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

agreement binding.

Anglais

agreement binding.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

"deposit agreement"

Anglais

deposit agreement

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

en framework agreement es acuerdo marco (n.m.)

Anglais

es barrera al acceso (n.f.)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

framework agreement on first nation land management, article 18 18

Anglais

framework agreement on first nation land management, section 18

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

within the framework of those agreements

Anglais

dans le cadre de ces accords

Dernière mise à jour : 2018-07-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

implementing the social union framework agreement. isbn 0-662-65410-2
no de cat.

Anglais

la mise en oeuvre de l' entente-cadre sur l' union sociale.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un-habitatun-habitat and unaids signed a cooperation framework agreement in october 2003.

Anglais

un-habitatun-habitat and unaids signed a cooperation framework agreement in october 2003.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

: policy framework for environmental performance agreements.

Anglais

politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

the framework agreement suggests the following as examples of issues that are appropriate for discussion at enterprise level:

Anglais

these new grounds of discriminations represent a step forward to a more egalitair society.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la première entente de ce type concerne 14 premières nations visées par la framework agreement on first nation land management.

Anglais

the nisga’a agreement-in-principle occupies a fourth category.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

these provisions implement clause 3 of the framework agreement on parental leave, but they reserve the leave to full timers.

Anglais

it should also be noted that this was a claim under the employment equality act, 1977, which is now repealed.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

framework for gender assessments of trade and investment agreements.

Anglais

background note by the secretariat.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

the social union framework agreement and the future of fiscal federalism, dans canada - the state of the federation 1999-2000:

Anglais

the social union framework agreement and the future of fiscal federalism, in canada – the state of the federation 1999-2000:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

report of the first negotiating meeting on the transit traffic framework agreement between the people's republic of china, mongolia and the russian federation

Anglais

transit traffic framework agreement between the people's republic of china, mongolia and the russian federation

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

adaptation following agreement of 17 may 2006 on the financial framework 2007-2013 58

Anglais

2 security and safeguarding liberties com(2005) 124 final communication from the commission establishing a framework programme on "security and safeguarding liberties" for the period 2007-2013 revised proposal:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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