Vous avez cherché: garde vue (Français - Anglais)

garde-vue
eyeshades

garde à vue
police custody

en garde à vue
in custody

a. garde à vue
a. police custody

a) garde à vue
(a) police custody (garde à vue)

mort en garde à vue
death in custody

garde à vue abusive.
custody/

a) la garde à vue
(a) police custody

la garde a vue ( gav ) :
police custody :

placer en garde à vue
remand in custody

garde à vue 343 - 344 77
detention for the duration of the inquiry 343 - 344 71

− garde à vue) 38 - 53 14
(detention/custody) 38 - 53 14

i. garde à vue / détention provisoire
police custody and pre-trial detention

1 veuillez noter que 20 personnes placées dans des locaux de garde vue ou détenues en hôpital au moment du recensement ne sont pas prises en compte dans ces statistiques.
1 note that 20 prisoners located at police lockups or in hospital at the time of the census were not included. juveniles

interdiction des traitements inhumains ou d gradants d une part du fait que m s dd k onay a subi des mauvais traitements en garde vue et d autre part raison du manquement des autorit ...
prohibition of inhuman or degrading treatment on account of s dd k onay having been ill-treated in police custody and the authorities failure to carry out an effective investigation into his allegations of ill-treatment ...

le rapport examine titre de comparaison les l gislations europ ennes sur la possibilit de tenir en garde-vue des personnes accus s de terrorisme avant la formulation d une imputation ...
the report examines in a comparative key the european legal systems on the possibility of detaining for provisional arrest people who are accused of terrorism before the formulation of charges ...

objet:le rapport examine à titre de comparaison les législations européennes sur la possibilité de tenir en garde-vue des personnes accusés de terrorisme avant la formulation d’une imputation
subject:the report examines in a comparative key the european legal systems on the possibility of detaining for provisional arrest people who are accused of terrorism, before the formulation of charges

en 1920, marcel leprin dessine au pastel « notre-dame de la garde vue du quai de la mairie » : cette œuvre se trouve au musée du petit palais à genève.
in 1920, marcel leprin made a pastel drawing “notre-dame de la garde seen from the town hall”: this work is in the petit palais museum in geneva.

en Écosse, quand un enfant de moins de 16 ans est détenu ou arrêté, la police est tenue d'informer sans délai le père, la mère ou le tuteur que l'enfant est placé en garde vue à un endroit déterminé.
in scotland, when a child under 16 has been either detained or arrested, the police are under a statutory obligation without delay to tell the child's parent or guardian that the child is in custody at a specified place.

dispositif selon l'une des revendication 1 à 5, caractérisé en ce que le développement circonférentiel maximal de la vessie (1) de retroussage est constant pour toute la paroi extérieure (11e) de celle-ci, de sorte que celle-ci garde, vue en section radiale, une configuration sensiblement cylindrique.
a device according to one of claims 1 to 5, characterised in that the maximum circumferential development of the turn-up bladder (1) is constant for the entire outer wall (11e) thereof, such that the latter, when viewed in radial section, retains a substantially cylindrical configuration.