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gc10, gc20, gc30,...
gc10, gc20, gc30,
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cet enregistrement se produira conjointement avec l'enregistrement gc20.
this record will be generated in conjunction with the gc record.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le texte du message d'erreur ayant trait à l'enregistrement 'gc20'
field description 'gc' '11' error message text related to gc20 record
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
gc20 attestation – honoraires conditionnels 20.1 l'entrepreneur atteste qu'il n'a pas versé ni convenu de verser, directement ou indirectement, et s'engage à ne pas verser, directement ni indirectement, des honoraires conditionnels en rapport à la négociation ou à l'obtention du présent contrat ou en rapport à toute demande ou démarche reliée au présent contrat, à aucune personne autre qu'un employé remplissant les fonctions habituelles liées à son poste.
gc20 certification - contingency fees 20.1 the contractor certifies that it has not directly or indirectly paid or agreed to pay and covenants that it will not directly or indirectly pay a contingency fee for the solicitation, negotiation or obtaining of this contract to any person other than an employee acting in the normal course of the employee's duties.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
