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greffe du tribunal de commerce de nanterre

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Français

greffe du tribunal de commerce

Anglais

registry of the commercial court

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

tribunal de commerce de paris

Anglais

french commercial court

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

tribunal de commerce de zagreb,

Anglais

commercial court in zagreb,

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce dernier est tenu par le greffe du tribunal de commerce.

Anglais

the trade and companies register is kept by the administrative office of the commercial court tribunal du commerce

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal de la concurrence

Anglais

registry of the competition tribunal

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal de la concurrence

Anglais

• nafta secretariat, canadian section health canada

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal de première instance

Anglais

registry of the district court

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal cantonal

Anglais

registry of the cantonal court

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal de la fonction publique

Anglais

registry of the civil service tribunal

Dernière mise à jour : 2017-02-09
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

tribunal de commerce de bruxelles - belgique.

Anglais

tribunal de commerce de bruxelles - belgium.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal de la concurrence 2007-2008

Anglais

registry of the competition tribunal 2007-2008 report on plans and priorities

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal de la protection des fonctionnaires

Anglais

canadian food inspection agency

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal de la concurrence (tc)

Anglais

• national round table on the environment and the economy

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

93a greffe du tribunal de la protection des fonctionnaires

Anglais

figures in the "explanation of requirements" may not agree with the "ministry summary" due to rounding.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

greffe du tribunal de la concurrence (tc) i

Anglais

• office of the commissioner for federal judicial affairs (fja)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs

Anglais

(1) (2) (3) (4) (5)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

greffe du tribunal de la concurrence greffe du tribunal de la concurrence 59.

Anglais

canadian centre for management development same 52.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

au greffe du tribunal de première instance (un exemplaire);

Anglais

- with the registry of the court of first instance (one copy);

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(1) l'enregistrement proprement dit: en principe au greffe du tribunal de commerce;

Anglais

(1) registration proper: generally the court register

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ainsi qu'il résulte d'un état de nantissement délivré par le greffe du tribunal de commerce

Anglais

as shown in the pledge statement delivered by the commercial court

Dernière mise à jour : 2016-05-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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