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groupement solidaire
consortium with joint and several liability

groupement
group

groupement.
communities,

forme juridique du groupement: association conjointe et solidaire. 11.
legal form in case of group bidders: consortium with joint and several liability. 11.

de plus, l'organisation en groupe ou groupement doit constituer une garantie au titre de la caution solidaire de ses membres.
participation in a group provides a collective guarantee or group collateral for members.

2. former les groupements et associations à la gestion du crédit solidaire en nature
1. train volunteers to monitor integrated activities 2. train associations in the management of credit cooperatives

les membres répondent solidaire ment et indéfiniment des dettes de toute nature du groupement.
this is a mandatory rule of the regulation (article 22).

ils sont solidaires du paiement des dettes du groupement, sauf convention contraire avec les tiers cocontractants.
they are jointly and severally liable for the payment of the debts of the group, unless otherwise agreed with the contracting party.

les membres du groupement d'intérêt économique sont solidaires du paiement des dettes du groupement, sauf convention contraire avec le tiers cocontractant.
the members of the economic interest group shall be jointly and severally liable for payment of the debts of the group, unless otherwise agreed with a contracting third party.

solidaires
solidaires unitaires démocratiques