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guaranteeing sufficient resources albania 5.
armenia no obligation to accept offers of work.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources albania armenia néant.
guaranteeing sufficient resources albania armenia none.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources moldova new zealand néant.
guaranteeing sufficient resources moldova new zealand none.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources georgia moldova new zealand romania
social assistance is based on specific noncontributory minima.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources albania armenia en cas de fraude.
guaranteeing sufficient resources albania armenia in case of fraud.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources albania armenia pas de régime particulier.
guaranteeing sufficient resources albania armenia no special scheme.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing the effectiveness of the european convention on human rights:
garantir l’efficacité de la convention européenne des droits de l’homme :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources russian federation serbia pas d’autres systèmes.
guaranteeing sufficient resources russian federation serbia no other schemes.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources russian federation serbia the former yugoslav republic of macedonia turkey
guaranteeing sufficient resources russian federation serbia the former yugoslav republic of macedonia unlimited. that is as long as the requirements exist
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources albania armenia décision unilatérale prise par le gouvernement en fonction des ressources.
guaranteeing sufficient resources albania armenia australia linked to the consumer price index (cpi) adjusted each year in march and september.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
the proposed amendment therefore removes this link while guaranteeing a minimum quality of the eligible own funds by limiting the eligible tier 3 items.
in essence no change of limits, e.g. tier 1 > 1/3 * scr.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
the schengen states are required to have a service contract guaranteeing repairs to, and/or replacement of, hardware and software.
the schengen states are required to have a service contract guaranteeing repairs to, and/or replacement of, hardware and software,
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources bosnia and herzegovina bulgaria les prestations sont revalorisées à intervalles irréguliers, sur décision du gouvernement, en fonction des ressources disponibles.
guaranteeing sufficient resources bosnia and herzegovina bulgaria canada croatia no regular indexations.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources bosnia and herzegovina bulgaria les prestations sociales perçues frauduleusement doivent être remboursées avec intérêts, selon les modalités applicables à la perception des recettes publiques.
guaranteeing sufficient resources bosnia and herzegovina bulgaria fraudulently acquired social assistance benefits shall be paid back with interest under the procedure for collection of the state receipts.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources russian federation serbia l’assistance matérielle aux familles est indexée sur l’évolution du coût de la vie en serbie et revalorisée mensuellement.
guaranteeing sufficient resources russian federation serbia mop is indexed monthly based on changes in the cost of living in serbia in previous month.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources albania armenia australia azerbaijan il existe différents types de prestations pour les enfants : voir tableau ix « prestations familiales ».
basic pension (4,250 drams per month).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
guaranteeing sufficient resources russian federation serbia the former yugoslav republic of macedonia voir ci-dessus « minima non contributifs spécifiques - i. vieillesse ».
guaranteeing sufficient resources russian federation serbia the former yugoslav republic of macedonia see above "specific non-contributory minima - i. old age"
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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guaranteeing sufficient resources bosnia and herzegovina bulgaria le versement de l’allocation sociale mensuelle est assujetti à l’exécution d’un travail d’utilité sociale, sauf pour les femmes enceintes ou les personnes dont l’âge ou l’état de santé ne le permet pas.les chômeurs qui perçoivent l’allocation sociale mensuelle sont inclus dans les programmes pour l’emploi approuvés par le ministère du travail et des affaires sociales.
guaranteeing sufficient resources bosnia and herzegovina bulgaria the receipt of monthly social allowances depends on the performance of socially useful labour, except for the cases of maternity or where the age and/or the person’s health do not permit it.the unemployed persons receiving monthly social allowances are included in employment programmes approved by the minister of labour and social policy.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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