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l'adaptateur mta détecte des erreurs dans son état de fourniture ou un état hors de service.
the media terminal adaptor (10) detects errors in its provisioning status (28) or an out-of-service state (30).
la fourniture de soins de santé, hors composants directement fournis par le centre, est une matière dévolue.
health care provision, excluding those components provided directly by the centre, is a devolved subject.
fourniture d'information de disponibilite de produits pour utilisation par des ordinateurs hors-ligne
providing product availability information for use by offline computers
comme ces réductions représentent des éléments essentiels du régime fiscal, le critère de la fourniture hors du régime fiscal ne s’applique pas.
because these reductions are essential elements of the tax system, the deliverability criteria do not apply to them.
sa commande (hors fourniture) peut être assurée soit par un dispositif détecteur de charge ou par minuterie. a l'arrêt le bras de raclage se place en position horizontale.
it can be controlled (not supplied) using a load detection device or by a time switch. when shut down, the rake stops in the horizontal position.
comme la fourniture du logement est effectuée hors du canada, la commission que l’hôtel paie à l’agence de voyages canadienne est détaxée.
sample invoice by travel agency airline tickets (2 × $700) gst ($1,400 × 5%) amount paid by customer $1,400.00 70.00 $1,470.00
la directive s'applique aux marchés de services dont la valeur estimée hors tva est celle prévue pour les marchés de fournitures.
the directive applies to service contracts whose estimated value, net of vat, is that laid down for supply contracts. 6.