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audit, reviseur d’entreprises
audit, company auditor

reviseur d'entreprises, §32, p. 48 ;
property investment certificates, § 6, page 16;

reviseur d'entreprise
company auditor

le contrôle et le rapport du reviseur s'étendent aux sociétés filiales et aux succursales ou sociétés affiliées à l'étranger.
the task of the auditor also covers subsidiaries and foreign offices or participations.

le conseil peut ordonner éventuellement à la demande du reviseur boursier des enquêtes supplémentaires auprès des membres, telles l'auditionde membres ou de leur personnel,
additional investigative action on members may be ordered by the council, possibly at the request of the exchange accountant.

les reviseurs sont soumis au contrôle disciplinaire et déontologique de l'institut des reviseurs d'entreprises, auquel tous les reviseurs d'entreprises doivent obligatoire ment s'affilier.
auditors are subject to disciplinary and ethical supervision by the institute of company auditors, of which all company auditors have to be members.

la société est obligée de se soumettre à la procédure de contrôle, après quoi le comité peut ordonner l'admission. la société est tenue aux mêmes obligations que celles applicables à toute société cotée : elle doit publier une notice légale et désigner un reviseur d'entreprises en tant que commissaire aux comptes.
the rules of the quotations committee sum­marize the documents which must be submitted to the committee, such as: the articles of association, statutory notice, specimen certificates and all the other documents which are considered necessary (108).

dans les sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne, un des commissaires au moins doit être choisi parmi les membres de l'institut des reviseurs d'entreprises ; il porte le nom de commissaire­réviseur.
(in societies which have made or are to make public appeals for savings, at least one of the delegates must be chosen from among the members of the national institute of auditors).

ces documiments ne sont pas non plus soumis au contrôle interne du reviseur (voy. infra n° 191) (119).
they can also provide a basis for additional checks by the council.

la communication auxmembres du conseil ou à ses comités internes de détails quant à la situation financière des membres relève toutefois de la compétence exclusive du reviseur boursier (135).
at the same time it is still within the exchange accountant's power to inform the council or its internal committees of special factors relating to the financial position of members.135

le rapport du reviseur est adressé au conseil de la bourse, et est remis aux dirigeants de la firme. ces derniers doivent en remettre des copies au conseil, au reviseur boursier (ou exchange accountant) et aux actionnaires, lorsqu'il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
the auditor's report is addressed to the council and is passed to the firm; the latter must send copies of it to the council, to the exchange accountant and to the shareholders in the case of a company limited by shares.

l’institut des reviseurs d’entreprises a adopté une recommandation du 5.6.1998 à l’attention des membres de la profession en ce qui concerne la détection et le signalement des fraudes comptables et d’autres actes illégaux, sans toutefois y inclure explicitement la corruption.
however, it could be concluded from the opinions of the persons met during the visit (judges/prosecutors and police officers) that it is still rarely applied due to several difficulties.