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innocuité (intrants, aliments) 36

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236 crédit de taxe sur les intrants (aliments, boissons et divertissements) : voir le paragraphe 16 de ce mémorandum.

Anglais

236 input tax credit recapture on food, beverages, entertainment expenses: see paragraph 16 of this memorandum.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

prix des intrants d’aliments pour animaux entrant dans la production agricole : [35] wd2 j = coc1

Anglais

equilibrium condition for prepared feeds (1 equation): [38] qtc1 = qdc1 + ∑ xd2 j j

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la contamination des semences, intrants, aliments pour animaux et denrées alimentaires biologiques devrait être écartée par une législation adéquate aux niveaux national et communautaire en vertu du principe de précaution;

Anglais

the contamination of organic seeds, inputs, feed and food should be precluded by adequate national and community legislation based on the precautionary principle;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

tout risque de contamination des semences, intrants, aliments pour animaux et denrées alimentaires biologiques doit être écarté par une législation adéquate aux niveaux national et communautaire en vertu du 7/69 pe 380.703v01-00

Anglais

the contamination, of organic seeds, inputs, feed and food must be ruled out by adequate national and eu legislation which is based on the precautionary principle.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

il est important de remarquer que plus d’un tiers des jeunes souhaiteraient être consultés sur l’étiquetage des aliments (36 %) et les aliments génétiquement modifiés (34 %). 12

Anglais

it is important to note that more than one-third would like to be consulted on food labelling (36%) and gm food (34%).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

disposition de descriptionla loi sur la
taxe d'accise 171(4)b) cessation de l'inscription
231(3) recouvrement d'une créance irrécouvrable
232(3)c) acquéreur de note de crédit
233(2)b) ristournes
235 crédit de taxe sur les intrants (coûts de location d'une voiture de tourisme)
236 crédit de taxe sur les intrants (aliments, boissons et divertissements) annexe d la liste suivante énumère les dispositions législatives qui portent sur les demandes de cti (cas particuliers).

Anglais

provision of theexcise tax act circumstance 171(4)(b) ceasing to be a registrant
231(3) recovery of bad debt
232(3)(c) recipient of credit note
233(2)(b) patronage dividends
235 input tax credit recapture on lease costs of passenger vehicle
236 input tax credit recapture on food, beverages and entertainment expenses appendix d legislative provisions dealing with itc claims (special cases).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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