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http://www.russische-kirche-l.de/franzoesisch/l-home-allesf.htm
http://www.acer-mjo.org/index.html
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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du président yushchenko informant du retrait de la liste des candidats pour l’élection au poste de juge à la cour européenne des droits de l’homme au titre de l’ukraine ; de la présidente de la sous-commission sur l’élection des juges informant que la souscommission considère qu’il n’y a pas de circonstances exceptionnelles pouvant justifier l’acceptation, par l’assemblée, du retrait de la liste ukrainienne conformément au 1er paragraphe de l’annexe à la résolution 1432 (2005) ; de m. vasyl marmazov, un des candidats à l’élection au poste de juge à la cour européenne des droits de l"home au titre de l’ukraine, informant de son souhait de retirer sa candidature pour convenance personnelle ; a proposé à l’assemblée de :
concerning the list of candidates in respect of ukraine: took note of letters from: president yushchenko, stating that he withdraws the list of candidates for election to the office of judge at the court in respect of ukraine; the chairperson of the sub-committee on the election of judges, stating that the subcommittee considered that there were no exceptional circumstances justifying the acceptance, by the assembly, of the withdrawal of the ukrainian list, in accordance with paragraph 1 of the appendix to resolution 1432 (2005); mr vasyl marmazov, a candidate for election to the office of judge at the court in respect of ukraine, stating that he wished, for personal reasons, to withdraw his candidature; proposed to the assembly to:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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