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officier de l'État civil par délégation du maire
civil status registrar by delegation of the mayor
Dernière mise à jour : 2016-03-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
il est officier d’état civil.
he is the registrar of births, marriages and deaths.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
315. le partenariat est enregistré devant l'officier de l'état civil.
315. partnerships are registered before a civil registrar.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
un avis est adressé au maire ou à l'officier de l'état civil.
the local mayor or registrar is notified.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
nom et signature de l'officier d'état civil
name and signature of the registrar
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
agent territorial, officier de l'État civil par délégation du maire de
civil status registrar of this place by delegation of the mayor of
Dernière mise à jour : 2016-03-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
seul le mariage célébré par l'officier de l'état civil a des effets légaux.
only a marriage celebrated by a registrar has legal effect.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
auparavant, les mariages étaient conclus devant un officier de l'état civil.
previously, marriages were concluded before a registrar.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
comté a les compétences voulues pour servir d'officier de l'état civil.
person appointed by the county administration is qualified to be a registrar.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
l'officier de l'état civil a enregistré les données concernant la naissance de l'enfant.
the registrar recorded details of the child's birth.
Dernière mise à jour : 2019-05-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
l. État civil (recommandation 87.43)
l. civil registration (recommendation 87.43)
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
l'officier de l'état civil a enregistré les données relatives à la naissance de l'enfant.
the registrar recorded details of the child's birth.
Dernière mise à jour : 2019-05-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
aucun mot ne doit être biffé ou supprimé sur le formulaire fourni par l'officier de l'état civil.
on the form provided by the registrar of the civil registry nothing is stricken or deleted.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
l'officier de l'état civil enregistre les personnes ciaprès comme étant résidentes habituelles du kosovo:
the civil registrar shall register the following persons as habitual residents of kosovo:
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
mais pourquoi on déclare devant l'officier de l'état civil que on à choisi la séparation des biens?
one is a separation of goods and the other implies a community of goods between the partners.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
le bourgmestre ou un échevin par lui délégué remplit les fonctions d'officier de l'état civil.
the burgomaster or an alderman appointed by him acts as registrar.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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