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le règlement d'ordre intérieur
internal regulations

règlement d'ordre intérieur
internal rules

29, règlement d'ordre intérieur.
rules for internal order.

statuts, et le règlement d'ordre intérieur.
statutes and the procedural rules.

code de conduite - règlement d'ordre intérieur
code (rules) of conduct - internal rules of procedure

mesure d'ordre intérieur
administrative arrangement

signer, pour accord, les statuts et le règlement d’ordre intérieur
to sign the statutes and the internal regulations for agreement

règlement d'ordre intérieur de l'organisation du tribunal
rule of court

la commission adopte un nouveau règlement d'ordre intérieur.
the commission adopted a new regulation regarding internal organisation.

il établit et adopte le règlement d'ordre intérieur de l'agence.
it shall establish and adopt the internal rules and procedures of the agency.

en cas de différence, le règlement d'ordre intérieur néerlandophone s'applique.
in case of a difference, the dutch code of domestic order applies.

le règlement d'ordre intérieur de la cellule définit les missions du bureau.
the internal rules of procedure of bfipu define the bureau's mandate.

le rôle du coreper a été précisé dans le règlement d' ordre intérieur du conseil.
the role of coreper was clarified in the council ' s internal rules of procedure.

le règlement d'ordre intérieur est applicable pendant une période initiale de quatre ans.
total number of employees: 48,583

2) de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'unima ;
2) to respect the unima statutes and rules of procedure;

le groupe arrête son règlement d’ordre intérieur sur la base d’un projet présenté par la commission.
the group shall adopt its rules of procedure on the basis of a draft presented by the commission.

4) est responsable du maintien des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
4) is responsible for upholding the statutes and rules of procedure.

14) modifications éventuelles des statuts et/ou du règlement d'ordre intérieur;
14) possible modifications of the statutes and/or the rules of procedure;

madame le président, permettezmoi de faire encore une remarque au sujet du règlement d'ordre intérieur.
we must be clear: saddam hussein must be stopped. we must have a diplomatic solution to this problem.

pourquoi y a-t-il lieu d'adapter notre règlement d'ordre intérieur?
why do we need to amend our rules of procedure?