Vous avez cherché: le tribunal rappelle les principes (Français - Anglais)

la loi rappelle les principes fondamentaux de la coopérative :
the law reiterates as follows the basic principles of the co-operative:

elle rappelle les principes en matière de politique agricole.
according to settled case-law,although direct taxation fell within their compe-tence,member states must none the less exercise thatcompetence consistently with community law.

après une introduction qui rappelle les principes de la réglementation,...
après une introduction qui rappelle les principes de la réglementation,...

43. le même rapport rappelle les principes directeurs régissant le fonctionnement du cac:
the same report includes the guiding principles that had been defined for the functioning of acc, namely:

avant d'examiner les réclamations, le comité rappelle les principes généralement applicables.
before reviewing the claims, the panel recalls the principles generally applicable.

dans ses remarquespréliminaires,le tribunal rappelle la jurisprudence enmatière de motivation.
it recalled the principles governing the agricultural policy.

la cour rappelle les principes de la cedh en mati re de proc s quitable ...
the court recalls the principles of the echr in the matter of fair trial ...

le tribunal rappelle que le principe de la protection de la confiance légitime s'inscrit parmi les principes fondamentaux de la communauté.
it acknowledges that it has been tretorn's exclusive distributor in the netherlands since 1985.

le conseil a rappelé les principes essentiels de la pev:
the council recalled the key principles of the enp:

le comité rappelle les principes généraux du droit selon lesquels une loi spéciale remplace une loi générale.
the committee recalls the general principles of law according to which a special law sets aside a general law.

le tribunal rappelle que les différentes tranches de l'aide sont à considérer comme une seule et même aide.
the court observes that the various tranches of the aid are to be regarded as forming a single aid package.

:: elle rappelle les principes du désarmement nucléaire : transparence, irréversibilité et vérification;
:: norway reiterates the principles of nuclear disarmament: transparency, irreversibility and verification.

avant d'examiner les réclamations, il rappelle les principes généraux applicables en la matière.
before reviewing the claims, the panel recalls the principles generally applicable.

le tribunal rappelle que les lignes directrices constituent des règles indicatives définissant les lignes de conduite que la commission entend suivre.
the court would reiterate here that the guidelines indicate the course of conduct which the commission intends to follow.

le tribunal rappelle que l'article 24, premier alinéa, du règlement du personnel dispose:
the court notes that the first paragraph of article 24 of the rules of procedure provides as follows:

le tribunal rappelle que dans la présente procédure, il n’est pas question de savoir si les faits reprochés sont établis ou non.
the court of first instance points out that the present proceedings do not concern the question whether the facts alleged are proven or not.

le tribunal rappelle de nombreux actes de l’union européenne en la matière ainsi que le traité de lisbonne
the court recalls many acts of the eu concerning this matter as well as the treaty of lisbon

le tribunal rappelle, par ailleurs, que le principe de démocratie constitue un élément fondateur de l'union européenne.
moreover, whilst the principle of democracy is one of the bases of the european union it does not prevent parliament from adopting internal measures of organisation, provided that they are compatible with that principle.

cependant, le tribunal rappelle à ptgrp qu'elle peut solliciter l'aide du commissaire pour établir des valeurs normales.
however, the tribunal reminds ptgrp that it may seek the commissioner's assistance to establish normal values.

en outre, le tribunal rappelle que la productivité générale de la branche de production s’est améliorée au cours de la période.
in addition, the tribunal notes that the overall productivity of the industry improved over the period. 237.