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- apres le deces de l'auteur, le droit de paternite, le droit de modification et le droit a l'integrite de l'oeuvre sont defendus par son heritier ou legataire.

Anglais

in the absence of an heir in title or other behested beneficiary, the said right shall be exercised by the lawful holder of the original copy of the work.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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