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les dépenses non facturées à la société

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les dépenses non obligatoires

Anglais

noncompulsory expenditure (nce)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les dépenses sont fixées par le règlement de la société.

Anglais

expenses fixed by by-laws of the corporation. directors who are public servants serve without remuneration.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les dépenses non admissibles.

Anglais

• non-allowable expenses.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les dépenses

Anglais

expenditure

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

les dépenses sont fixées par les règlements administratifs de la société.

Anglais

expenses fixed by by-law. appointments

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

les dépenses non obligatoires (dno)

Anglais

noncompulsory expenditure (nce)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

* indique les dépenses non admissibles

Anglais

* indicates non-eligible expenses

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

pour les dépenses non obligatoires, la situation est identique.

Anglais

regarding non-compulsory expenditive the situation is much the same.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

quelles sont les dépenses non admissibles?

Anglais

4. research costs of research collaborators.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

les dépenses non admissibles sont les suivantes :

Anglais

ineligible expenses:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

* comprend les dépenses prévues non budgétaires.

Anglais

* includes non budgetary planned spending.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

les dépenses suivantes sont jugées non admissibles :

Anglais

the following are deemed ineligible expenditures:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

les dépenses admissibles; les dépenses non admissibles.

Anglais

allowable expenses; and non-allowable expenses.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la société engage les dépenses suivantes relativement à la production expérimentale :

Anglais

expenditures are incurred as follows for the experimental production:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

dÉpenses non admissibles voici les dépenses non admissibles :

Anglais

aboriginal peoples’ program aboriginal women program elements - applicant’s guide may 2006

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

les dépenses admissibles sont (liste non exhaustive) :

Anglais

eligible expenditures include (this list not exclusive):

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

dépenses non admissibles les dépenses non admissibles comprennent : ■

Anglais

do you qualify for the rebate?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

dépenses non admissibles les dépenses non admissibles sont les suivantes :

Anglais

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_113/td-dv-c_e.asp

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

b non compris les dépenses de personnel.

Anglais

b excludes personnel.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :

Français

9574 remises pour les dépenses admissibles x 9575 remises pour les dépenses non admissibles

Anglais

9574 rebates for eligible expenses x 9575 rebates for non-eligible expenses

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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