Vous avez cherché: les dépenses non facturées à la société (Français - Anglais)

les dépenses non obligatoires
noncompulsory expenditure (nce)

les dépenses sont fixées par le règlement de la société.
expenses fixed by by-laws of the corporation. directors who are public servants serve without remuneration.

• les dépenses non admissibles.
• non-allowable expenses.

les dépenses
expenditure

les dépenses sont fixées par les règlements administratifs de la société.
expenses fixed by by-law. appointments

les dépenses non obligatoires (dno)
noncompulsory expenditure (nce)

* indique les dépenses non admissibles
* indicates non-eligible expenses

pour les dépenses non obligatoires, la situation est identique.
regarding non-compulsory expenditive the situation is much the same.

quelles sont les dépenses non admissibles?
4. research costs of research collaborators.

les dépenses non admissibles sont les suivantes :
ineligible expenses:

* comprend les dépenses prévues non budgétaires.
* includes non budgetary planned spending.

les dépenses suivantes sont jugées non admissibles :
the following are deemed ineligible expenditures:

les dépenses admissibles; les dépenses non admissibles.
allowable expenses; and non-allowable expenses.

la société engage les dépenses suivantes relativement à la production expérimentale :
expenditures are incurred as follows for the experimental production:

dÉpenses non admissibles voici les dépenses non admissibles :
aboriginal peoples’ program aboriginal women program elements - applicant’s guide may 2006

les dépenses admissibles sont (liste non exhaustive) :
eligible expenditures include (this list not exclusive):

dépenses non admissibles les dépenses non admissibles comprennent : ■
do you qualify for the rebate?

dépenses non admissibles les dépenses non admissibles sont les suivantes :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_113/td-dv-c_e.asp

b non compris les dépenses de personnel.
b excludes personnel.

9574 remises pour les dépenses admissibles x 9575 remises pour les dépenses non admissibles
9574 rebates for eligible expenses x 9575 rebates for non-eligible expenses