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les dépenses non obligatoires
noncompulsory expenditure (nce)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les dépenses sont fixées par le règlement de la société.
expenses fixed by by-laws of the corporation. directors who are public servants serve without remuneration.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
• les dépenses non admissibles.
• non-allowable expenses.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
les dépenses
expenditure
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
les dépenses sont fixées par les règlements administratifs de la société.
expenses fixed by by-law. appointments
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
les dépenses non obligatoires (dno)
noncompulsory expenditure (nce)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
* indique les dépenses non admissibles
* indicates non-eligible expenses
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
pour les dépenses non obligatoires, la situation est identique.
regarding non-compulsory expenditive the situation is much the same.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
quelles sont les dépenses non admissibles?
4. research costs of research collaborators.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
les dépenses non admissibles sont les suivantes :
ineligible expenses:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
* comprend les dépenses prévues non budgétaires.
* includes non budgetary planned spending.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
les dépenses suivantes sont jugées non admissibles :
the following are deemed ineligible expenditures:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
les dépenses admissibles; les dépenses non admissibles.
allowable expenses; and non-allowable expenses.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la société engage les dépenses suivantes relativement à la production expérimentale :
expenditures are incurred as follows for the experimental production:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
dÉpenses non admissibles voici les dépenses non admissibles :
aboriginal peoples’ program aboriginal women program elements - applicant’s guide may 2006
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
les dépenses admissibles sont (liste non exhaustive) :
eligible expenditures include (this list not exclusive):
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
dépenses non admissibles les dépenses non admissibles comprennent : ■
do you qualify for the rebate?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
dépenses non admissibles les dépenses non admissibles sont les suivantes :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tbm_113/td-dv-c_e.asp
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
b non compris les dépenses de personnel.
b excludes personnel.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
9574 remises pour les dépenses admissibles x 9575 remises pour les dépenses non admissibles
9574 rebates for eligible expenses x 9575 rebates for non-eligible expenses
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :