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les parties ont convenu ce qui suit
who have agreed as follow
Dernière mise à jour : 2016-10-20
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Référence:
les parties ont convenu de ce qui suit :
the parties have reached the following understanding:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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les parties ont également convenu de ce qui suit :
the parties have also agreed to:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
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pour 1986, les parties ont donc convenu ce qui suit:
thus for 1986 it was agreed that:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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en consÉquence, les parties ont convenu de ce qui suit :
now therefore, the parties agree as follows:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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ceci Étant exposÉ, les parties ont convenu ce qui suit :
this being stated, the parties have agreed on the following :
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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ont convenu ce qui suit :
have agreed as follows:
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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81. les parties ont noté ce qui suit:
parties noted that:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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les participants ont convenu de ce qui suit :
the following was agreed by the participants:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
ont convenu de ce qui suit :
have agreed as follows:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
• ont convenu de ce qui suit :
• hereby agree as follows:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
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ils ont convenu de ce qui suit :
they agreed on the following activities for the project:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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concernant une vision commune, les parties ont convenu à durban ce qui suit :
on a shared vision, the parties agreed in durban:
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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les parties sont convenues de ce qui suit :
now therefore, the parties agree as follows:
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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• toutes les parties ont été avisées de ce qui suit :
• all parties were informed that:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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les parties sont convenues de ce qui suit.
the parties reached the following mutual understanding:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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les parties contractantes sont convenues de ce qui suit.
declaration by the government of norway on the direct enforceability of decisions by the ec institutions regarding pecuniary obligations addressed to enterprises located in norway