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les parties ont convenu et arrete ce qui suit :

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les parties ont convenu ce qui suit

Anglais

who have agreed as follow

Dernière mise à jour : 2016-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les parties ont convenu de ce qui suit :

Anglais

the parties have reached the following understanding:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les parties ont également convenu de ce qui suit :

Anglais

the parties have also agreed to:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

pour 1986, les parties ont donc convenu ce qui suit:

Anglais

thus for 1986 it was agreed that:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en consÉquence, les parties ont convenu de ce qui suit :

Anglais

now therefore, the parties agree as follows:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ceci Étant exposÉ, les parties ont convenu ce qui suit :

Anglais

this being stated, the parties have agreed on the following :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ont convenu ce qui suit :

Anglais

have agreed as follows:

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

81. les parties ont noté ce qui suit:

Anglais

parties noted that:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les participants ont convenu de ce qui suit :

Anglais

the following was agreed by the participants:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ont convenu de ce qui suit :

Anglais

have agreed as follows:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ont convenu de ce qui suit :

Anglais

• hereby agree as follows:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ils ont convenu de ce qui suit :

Anglais

they agreed on the following activities for the project:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

concernant une vision commune, les parties ont convenu à durban ce qui suit :

Anglais

on a shared vision, the parties agreed in durban:

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les parties sont convenues de ce qui suit :

Anglais

now therefore, the parties agree as follows:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

• toutes les parties ont été avisées de ce qui suit :

Anglais

• all parties were informed that:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les parties sont convenues de ce qui suit.

Anglais

the parties reached the following mutual understanding:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les parties contractantes sont convenues de ce qui suit:

Anglais

the contracting parties hereby agree as follows:

Dernière mise à jour : 2017-03-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

les parties ont convenu des faits suivants : 1.

Anglais

the parties agreed on the following facts: 1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

les parties contractantes sont convenues de ce qui suit.

Anglais

declaration by the government of norway on the direct enforceability of decisions by the ec institutions regarding pecuniary obligations addressed to enterprises located in norway

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

toute autre question dont les parties ont convenu.

Anglais

any other matters as agreed to by the parties.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

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