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les stipulations de service

Anglais

terms of service

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

les stipulations d'utilisation

Anglais

terms of use

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

savoir les stipulations de l'examen

Anglais

know what is expected of you

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

appliquer les stipulations de l'euronorm 21.

Anglais

the requirements of euronorm 21 shall apply, turing by the purchaser, the product concerned should be submitted to the manufacturer for examination. -

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les stipulations régissant cette exemption sont que :

Anglais

the stipulations governing this exemption are that

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le contrat de travail et les stipulations légales et réglementaires

Anglais

the employment contract and legal stipulations and reglementations

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les stipulations contractuelles fournies en exemple ne sont pas exhaustives.

Anglais

the examples of the contractual terms provided in the following table are not exhaustive.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

f) propager les principes et les stipulations de la convention;

Anglais

(f) disseminate the convention's principles and provisions;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

173. les stipulations de cet article sont conformes au droit interne.

Anglais

173. the requirements of this article are in conformity with local law.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les états récapitulatifs de prix sont établis suivant les stipulations du marché.

Anglais

the summary price lists are drawn up following the terms of the tender.

Dernière mise à jour : 2003-05-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les stipulations du 32 de l'article 11 sont applicables à ce décompte.

Anglais

the conditions of 32 of article 11 are applicable to this payment.

Dernière mise à jour : 2003-05-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'opération doit se dérouler selon les stipulations du contrat de coordination.

Anglais

completion is to take place as specified in the coordination agreement.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les stipulations contractuelles qui précisent le droit applicable ou attribuent la compétence;

Anglais

any contractual provisions that specify applicable law or accord jurisdiction;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

ceux qui élaborent les stipulations du contrat devraient être indépendants de l’état final.

Anglais

define the "why" not the "how" when developing sow specifications.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

Éviter les stipulations rédigées en conformité avec les règles expresses d'autres administrations.

Anglais

avoid clauses drafted for the specific rules of other jurisdictions.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le décret précité ne respectait pas ces exigences et méconnaissait par conséquent les stipulations de la cide.

Anglais

the aforementioned decree did not respect those requirements and consequently failed to take into account the provisions of the convention on the rights of the child.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les stipulations énoncées dans la présente garantie offrent le seul recours à la suite de la vente.

Anglais

the provisions as set forth in this warranty provide the sole and exclusive remedy arising from the sale.

Dernière mise à jour : 2017-05-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

système, selon les stipulations de la revendication 4, dans lequel il existe quatre cylindres pneumatiques.

Anglais

a system as recited in claim 4, where there are four pneumatic cylinders.

Dernière mise à jour : 2014-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la robe et l’harmonie de la construction ont la priorité sur les stipulations des toute échelle de points.

Anglais

the question of the coat and general type of balance takes precedence over any scoring table which could be drawn up.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

b) voir dans quelle mesure le partenaire d'exécution a respecté les stipulations de cet accord;

Anglais

(b) an evaluation of the partner's compliance with the project partnership agreement;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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