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litiges transport

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litiges

Anglais

disputes

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Français

litiges :

Anglais

litigation:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

18. litiges

Anglais

18. language

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

diminution très nette des litiges de transport.

Anglais

clear reduction in transport disputes.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

litiges transfrontaliers

Anglais

cross-border disputes

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

résiliations, litiges

Anglais

termination, disputes

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

transport public contentieux et règlement des litiges

Anglais

public and administrative law

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la question en litige dans le présent appel consiste à déterminer si transport gilles perreault inc.

Anglais

the issue in this appeal is whether transport gilles perreault inc.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le ministre fédéral des transports peut conclure des accords avec les différentes provinces pour régler des litiges.

Anglais

international standards should not be made mandatory before examining the costs and benefits of doing so.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

12. litige

Anglais

12. dispute

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 20
Qualité :

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