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mise à pied
layoff
Dernière mise à jour : 2020-03-26
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
Référence:
1 mise à pied
1 dismissal
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
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il est donc recommandé d’engager la procédure de licenciement concomitamment à la mise à pied conservatoire ou, au plus tard, dès le lendemain.
it is thus recommended to initiate the dismissal procedure concomitantly to the protective suspension or, at the very latest, on the following day.
la mise à pied à titre conservatoire est possible, même prononcée après l’entretien préalable (cass. soc., 4 mars 2015, n°13-23.228)
suspension as a safeguard measure is possible, even when decided after the preliminary interview (cass. soc., 4th march 2015, n°13-23.228)
