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numéro et libellé de la rubrique
heading number and description
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
n° et libellé de la voie
no. and name the way
Dernière mise à jour : 2013-12-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
numéro de la voie navigable e
number of e waterway
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
libellé de la variable
label of the variable
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
nom et numéro de la voie navigable e
name and number of e- waterway
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
libellé de
country code cf.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
libellé de la disposition spéciale
un nos. assigned special provision text
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
2.1 libellé de la disposition
2.1 the wording of the provision
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
• libellé de la motion proposée.
• the wording of the motion to be moved.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
voici le libellé de la plainte :
the particulars contained in the complaint are as follows:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
le libellé de la case no 19: >.
the wording in box 19: "signatory ".
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
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818 libellÉ de plantes
8l8 plant designations
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
je rappelle le libellé de la motion:
i remind members that the motion provides:
Dernière mise à jour : 2010-06-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
• le numéro et le libellé régissant le crédit ou le poste législatif;
new major capital projects (if applicable) 1. ministry summary this table displays all voted and statutory information in ministry order, including: