Vous avez cherché: objet du contrat (Français - Anglais)

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Infos

Français

objet du contrat

Anglais

purpose of engagement

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

2 objet du contrat

Anglais

2 subject of the agreement

Dernière mise à jour : 2017-02-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

1. objet du contrat

Anglais

1. scope

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1) objet du contrat

Anglais

1) initial statement

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2.- objet du contrat.

Anglais

2.- object of the contract

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

objet du contrat de franchise

Anglais

franchise contract purpose

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 1. objet du contrat

Anglais

article 1. object of the contract

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 3 – objet du contrat

Anglais

article 3 – contract purpose

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1.3. l'objet du contrat

Anglais

1.3. the "object" of the contract

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

article premier – objet du contrat

Anglais

article one - purpose of agreement

Dernière mise à jour : 2012-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

objet du contrat ou de la convention

Anglais

subject of the contract or agreement

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la ligne (l’objet du contrat);

Anglais

the area (the object of the contract).

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a objet du contrat par identification précise

Anglais

a precise identification of the contract purpose or subject

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le litige concernait l'objet du contrat.

Anglais

the dispute concerned the object and purpose of the contract.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il ne change pas l'objet du contrat;

Anglais

it does not alter the subject-matter of the contract,

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

*­ la définition de l'objet du contrat.

Anglais

> ­ definition of the purpose of the agreement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

définir les modalités des programmes , objet du contrat ,

Anglais

to draw up details of the programmes forming the subject of that contract,

Dernière mise à jour : 2017-01-11
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

l’objet du contrat est la vente de marchandise.

Anglais

this agreement rules the sale of goods.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

1.application des conditions générales et objet du contrat

Anglais

1. application of the terms and conditions and object of the contract

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

(a) de la nature et de l'objet du contrat;

Anglais

(a) the nature and purpose of the contract;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

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