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organe de gouvernance
governance body

panchayat organe de gouvernance locale
panchayat local governance body

organes de gouvernance
governing bodies

l’organe de gouvernance élabore et approuve :
the governance body shall draw up and approve:

l'organe de gouvernance est une entité juridique indépendante.
the governance body shall be an independent legal entity.

onu a créé un nouvel organe de gouvernance de l’internet
13 march 2006 un established a new body of internet governance

organes de gouvernance et de contrôle
governance and other regulatory bodies

Établissement d’organes de gouvernance:
establish governance bodies:

l'organe de gouvernance établit et publie un document qui contient :
the governance body shall draw up and publish a document containing:

organes de gouvernance au sein des établissements
decision-making body

ce comité constitue le principal organe de gouvernance et de décision de la sca.
this committee is the highest level governing and decision-making body within the cds.

5.6.2 le conseil ecofin est l'organe de gouvernance du groupe bei.
5.6.2 ecofin is the governing body of the eib group.

a) organes de gouvernance et de contrôle;
(a) governance and other regulatory bodies;

recommandations des organes de gouvernance et de contrôle
recommendations of governance and oversight bodies

l'organe de gouvernance prend les mesures adéquates pour la réalisation de cette stratégie.
the governance body shall take appropriate measures to carry out this strategy.

le comité a un rôle consultatif; il ne s'agit pas d'un organe de gouvernance.
the committee has an advisory role and is not a governance body.

g) les informations sur l'organe de gouvernance de l'entité juridique non commerciale;
(g) information about the governing body of the non-commercial legal entity;

loi sur les organes de gouvernance autonome des citoyens;
citizens' self-governance bodies act;

en somme, la réunion des parties représente effectivement l'organe de gouvernance du fonds multilatéral.
in short, the protocol's meeting of the parties is effectively the mlf's governing body.

ce nouvel organe de gouvernance soutiendra les décisions de l'atibt prises lors des réunions du conseil.
this new governance body will support atibt’s decision making in-between board meetings.