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ouvert à signature
open for signature

être ouvert à la signature
to be open for signature

le présent accord est ouvert à la signature
this agreement shall be open for signature by:

ce protocole sera ouvert à la signature en 1978.
protocol will be open for signature in 1978.

être ouvert à l'acceptation par voie de signature
be open for acceptance by signature

le traité a été ouvert à la signature en 1967.
the treaty was opened for signature in 1967.

le présent protocole est ouvert à la signature [ ].
this protocol shall be open for signature by [ ].

le traité a été ouvert à signature le 3 juin 2013.
the treaty was opened for signature on 3 june 2013.

ouvert à la signature à mexico, le 14 février 1967.
opened for signature in mexico on 14 february 1967.

non ouverte à la signature
1967 foreign property oecd regional non-binding signature

le traité sera ouvert à la signature le 24 septembre 1996.
the treaty will be opened for signature on 24 september 1996.

1. le présent traité est ouvert indéfiniment à la signature :
1. this treaty shall be open indefinitely for signature by:

il demeurera ouvert à la signature jusqu'au 27 octobre 1995.
it will remain open for signature until 27 october 1995.

cet accord est ouvert à la signature depuis hier, 4 décembre 1995.
the agreement has been open for signature since yesterday, 4 december 1995.

le traité est ouvert à la signature jusqu’au 4 novembre 2002.
the treaty was open for signature until november 4, 2002.

2. elle sera ouverte à la signature :
2. it shall be open for signature on behalf of:

il est ouvert la signature jusqu’au 2 juillet 2000.
it is open for signature until july 2, 2000.

la convention est ouverte à la signature:
this convention shall be open for signature by:

convention ouverte à la signature le 5 mai 1989.
convention opened for signature on 5 may 1989.

ouverte à la signature à paris le 14 octobre 1994
opened for signature at paris on 14 october 1994