Vous avez cherché: par conclusions d'incident signifiées (Français - Anglais)

vous trouverez ici les conclusions de ces journées.
you can read here the conclusions of this seminar.

• plaintes fermées par institution fédérale et par conclusions d’enquête liées aux délais
• time limits closed by institution and finding

conclusions références autres lectures suggérées glossaire de termes choisis
conclusions references for further reading glossary of selected terms

années
years

on décrit de manière concise les conclusions importantes et les mesures recommandées.
concisely discusses significant findings and recommended actions.

premièrement, ces conclusions ne peuvent être considérées comme définitives.
first, the conclusions cannot be considered definitive.

& cachées
& hide

ses conclusions ont été communiquées au début de 1995 (agence canadienne d'évaluation environnementale, 1995).
its findings were released in early 1995 (canadian environmental assessment agency 1995).

les accusations sont liées à un incident qui a eu lieu le 28 septembre 1998.
the crown proceeded by way of indictment in this matter.

• plaintes fermées par institution fédérale et par conclusions d’enquête liées à l’accès et à la protection des renseignements personnels
• access and privacy complaints closed by institution and finding

les conclusions de cette rencontre ont été publiées dans un rapport spécial (hengeveld et beaulieu, 1999).
the meeting results have been published in a special report (hengeveld and beaulieu, 1999).

en conclusion, l'incident, lui-même, ne sortait pas de l'ordinaire.
in conclusion, the incident, itself, was nothing out of the ordinary.

3-2000, point i.26" par "conclusions du conseil européen de lisbonne - bull.
bull. 3-2000, point i.26' to be replaced by 'conclusions of the lisbon european council:

sur demande écrite d'une partie contestante signifiée aux autres parties et à sa section du secrétariat, la commission instituera un groupe spécial afin de déterminer si le niveau des avantages suspendus par une partie en application du paragraphe 1 est manifestement excessif.
on the written request of any disputing party delivered to the other parties and its section of the secretariat, the commission shall establish a panel to determine whether the level of benefits suspended by a party pursuant to paragraph 1 is manifestly excessive.

ces avis seraient signifiés au conseil du commerce des services (ccs), ou à un organisme qu'il aura constitué.
these notifications could be provided to the cts, or a body set up by the cts.

• les méthodes et l’analyse des données supportent-elles les conclusions?
• do the methods and data analysis support the conclusions?

sur demande écrite signifiée par la partie visée par la plainte à la partie plaignante et à son organisme désigné, le même groupe spécial déterminera si la suspension d'avantages en vertu du paragraphe 10 est manifestement excessive par son niveau ou son étendue.
on the written request of the party complained against delivered to the complaining party and to its designated agency, the panel which made the determination shall determine whether the level or extent of benefits suspended by the complaining party pursuant to paragraph 10 is manifestly excessive.

que veut-on dire par conclusion progressive de traités?
what does building treaties incrementally mean?

en rapport avec cette conclusion, les recommandations suivantes sont proposées : 1.
consistent with this conclusion the following recommendations are proposed: 1.

deux investisseurs américains au canada – sun belt water inc., et pope & talbot inc. – ont signifié au gouvernement leur intention de soumettre une plainte à l’arbitrage, les 2 et 24 décembre 1998, respectivement.
two u.s. investors in canada (sun belt water inc. and pope & talbot inc.) served canada notices of intent to submit claims to arbitration on december 2, 1998, and december 24, 1998, respectively.